AGENDA 2002 POUR LA PAIX

POUR LE RETABLISSEMENT ET LE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LA REGION DES GRANDS-LACS, LA RESTAURATION DE L'INTEGRITE TERRITORIALE ET LE RETABLISSEMENT DE LA REPUBLIQUE AU CONGO-ZAÏRE

La République du Congo-Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo) est, aujourd'hui, un Etat envahi et occupé par ses voisins du Nord-Est (le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda), en violation flagrante des règles pertinentes du droit international, notamment l'article 2 § 4 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies (ONU), qui interdit à ses membres de recourir à la force armée contre l'indépendance et/ou l'intégrité territoriale d'un autre Etat. En effet, la présence de ces Etats sur le sol du Congo-Zaïre est incontestablement un véritable acte d'agression, au sens de la Résolution 3314 de l'Assemblée Générale de l'ONU, et de violation prima facie des règles de la coexistence pacifique et d'entretien des relations amicales entre les Etats ainsi que du principe de l'uti possidetis juris, garantissant l'intangibilité des frontières internationalement reconnues.

En dehors des forces armées d'invasion et d'occupation, il faudrait également souligner que d'autres Etats africains, appelés au secours par le régime au pouvoir à Kinshasa, sont encore présents au Congo-Zaïre. Au total, six Etats étrangers se sont illégalement implantés, directement ou indirectement, sur le territoire national (l'Angola, le Burundi, la Namibie, l'Ouganda, le Rwanda et le Zimbabwe).

La présence continue de ces forces militaires et paramilitaires étrangères constitue une menace grave à la paix, la sécurité, la stabilité et le développement de la Région des Grands-Lacs en particulier et, de l'Afrique centrale et de l'Est tout entière, en général. Qui plus est, cette présence porte atteinte à l'exercice, par la République du Congo-Zaïre, de sa souveraineté effective.

La Communauté internationale a été très réceptive à cette question. De nombreuses résolutions ont été adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU, et un accord pour un Cessez-Le-Feu en République Démocratique du Congo, dit " Accord de Lusaka " a été signé le 10 juillet 1999.

Mais en dépit des efforts fournis par la Communauté internationale, la situation qui prévaut actuellement au Congo-Zaïre incline à de graves inquiétudes. Le territoire de la République est devenu, et risque de demeurer, un lieu d'expérimentation des forces armées étrangères africaines. La guerre d'agression, qui sème la désolation au Congo-Zaïre depuis fin octobre 1996, a déjà décimé plus de deux (2) millions de nos compatriotes et mis en sursis de mort plus de huit (8) millions d'autres. Aujourd'hui, après cinq années de turbulences, la crise qui déchire le Congo-Zaïre s'enlise de manière sournoise, la situation de sa population ne fait que se détériorer, les conditions d'existence sont très pénibles, et aucun signe véritablement tangible ne permet d'espérer le rétablissement rapide et le maintien de la paix dans la Région des Grands-Lacs, encore moins de voir s'amorcer le Processus de Reconstruction du Congo-Zaïre et des régions dévastées. Allons-nous attendre passivement et assister indifféremment à la concrétisation de l'horreur ? Il faudrait que nous cherchions ensemble, avec les partenaires historiques du Congo-Zaïre (l'Union européenne et ses Etats membres, les Etats Unis d'Amérique), les solutions adéquates au dénouement de cette situation affreuse afin de restaurer les conditions de normalité dans notre pays et dans la Région des Grands-lacs.

L'UNIR MN sollicite, par conséquent, l'intervention de l'Union européenne dans l'application effective de l'Accord de Lusaka. L'UNIR MN note avec satisfaction l'adoption, par le Conseil de l'Union européenne le 11 mars 2002, de la position commune " concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo ", et propose à l'Union européenne d'adopter une position commune condamnant les Etats qui n'observeront pas scrupuleusement les dispositions de l'Accord susvisé. Cette position commune doit être complétée par des actions communes en forme de sanctions économiques.

Pour rendre efficace l'opération du rétablissement et du maintien de la paix dans la Région des Grands-lacs, l'UNIR MN propose, par ailleurs, l'abandon de la formule " mission d'observation " confiée à la MONUC et préconise la mise en place d'une véritable diplomatie coercitive pour résoudre cette crise. L'UNIR MN propose à l'Union européenne et ses Etats membres, avec le concours des Etats-Unis d'Amérique, de solliciter l'autorisation préalable du Conseil de sécurité en vue de procéder à l'intervention des forces de l'UEO ou de l'OTAN. Une telle intervention, conforme aux dispositions de la Charte et de l'Agenda pour la paix de l'ONU, faciliterait l'application effective de l'Accord de Lusaka et rétablirait la paix et la sécurité dans la Région. L'objectif poursuivi par l'UNIR MN est de mettre sur pied, avec le concours déterminant de nos partenaires historiques, une opération internationale de reconstruction de la paix et de transition vers une solution définitive de la crise, dans des conditions qui n'excluent pas le recours à la coercition, mais s'inscrivent dans un contexte fondamentalement pacifique.

Toutes les tentatives de règlement pacifique, entreprises dès 1996 et reprises de manière intensive à partir de 1998 avec les différentes résolutions de l'ONU et l'Accord de Lusaka en 1999, ayant échoué, les formes actuelles des actions proposées par l'ONU pour résoudre le conflit dans la Région des Grands-lacs doivent céder la place à une nouvelle diplomatie active, impliquant de manière décisive l'Union européenne et ses Etats membres ainsi que les Etats-Unis d'Amérique, afin de permettre une application effective de l'Accord de Lusaka. Cette nouvelle diplomatie devra comporter deux phases :

- une première phase consacrée à la négociation entre les belligérants ;
- une seconde phase, cette fois-ci coercitive, en cas d'échec de la première.


1.1. La négociation inter-belligérants

L'UNIR MN invite l'Union européenne à intervenir de manière vigoureuse dans le processus de rétablissement et de maintien de la Paix dans la Région, d'user de toute son influence pour obtenir la conclusion d'un accord de paix négocié qui soit équitable pour toutes les Parties, et qui impose le respect de l'intégrité territoriale ainsi que de la souveraineté nationale du Congo-Zaïre.

Pour y parvenir, l'UNIR MN propose à l'Union européenne de nommer un " Haut-Médiateur de l'Union Européenne ", dont le rôle devra consister à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui pourraient se produire entre les Etats en conflit afin d'obtenir une application effective de l'Accord de Lusaka.

Le Haut-Médiateur aura pour mission de rétablir un contact véritable et sincère entre les belligérants. Il s'agit en l'espèce de rapprocher les belligérants, d'instaurer un dialogue et conduire des négociations entre les Etats belligérants. Grâce à l'action du Haut Médiateur européen, de véritables négociations pourront reprendre entre les Etats antagonistes et déboucher sur un règlement pacifique de la crise.

Au-delà d'une reprise de contact, l'UNIR MN invite le Haut-Médiateur à proposer aux Etats impliqués dans la crise de la Région des Grands-Lacs le projet de Pacte de Stabilité Régionale de l'UNIR MN, et de convoquer à cette fin, une Conférence intergouvernementale sous les auspices de l'Union européenne.

1.2. Le recours à la diplomatie coercitive

En cas d'échec de négociation entre les différents protagonistes, la coercition s'impose comme étant le relais nécessaire. Il s'agit, ici, d'une intervention coercitive suivie d'une entreprise internationale de reconstruction et de maintien de la paix dans la Région.
Cette diplomatie coercitive devra comporter deux étapes différentes, mais non moins complémentaires :
- les sanctions économiques et/ou diplomatiques (1) ;
- l'intervention coercitive armée (2).


1.2.1. La coercition économique et diplomatique

Pour contraindre les Etats récalcitrants de respecter les engagements souscrits à Lusaka, l'UNIR MN invite l'Union européenne et ses Etats membres à adopter des sanctions économiques ou/et diplomatiques. Celles-ci peuvent résulter d'une initiative indépendante de l'Union, c'est-à-dire que lesdites sanctions peuvent être prises sur deux fondements du Traité sur l'Union européenne : le Titre V (PESC) et/ou l'article 301 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE).

Au-delà de l'action personnelle, l'Union européenne pourrait également prendre des sanctions économiques et diplomatiques à l'encontre des Etats qui ne respecteront pas les dispositions de l'Accord de Lusaka en vue de la mise en œuvre d'une Résolution du Conseil de Sécurité, adoptée sur la base de l'article 41 de la Charte des Nations Unies.
Si, toutefois, toutes ces mesures se révèlent inadéquates, le recours à la force armée ne devra pas être exclu.

1.2.2. La coercition militaire

L'UNIR MN est profondément convaincue que, en cas d'insuffisance des mesures économiques et diplomatiques ci-dessus visées, seule la force armée, c'est-à-dire seul un engagement militaire véritable, régulièrement autorisé par le Conseil de sécurité des Nations Unies, pourrait contraindre les armées étrangères opérant sur le territoire du Congo-Zaïre de retirer rapidement toutes leurs troupes.

Mais compte tenu du fait que l'Organisation des Nations Unies ne dispose pas de moyens matériels et humains propres et concrets, l'UNIR MN invite l'Union européenne et ses Etats membres, avec l'appui des Etats-Unis d'Amérique, à recommander au Conseil de sécurité le vote d'une Résolution habilitant, sur la base du chapitre VIII de la Charte (article 53 § 1), des organisations régionales de défense à exécuter de façon appropriée les mesures coercitives par lui adoptées en vertu du chapitre VII de la même Charte (article 42).

Dans l'esprit de l'UNIR MN, l'intervention de l'UEO ou de l'OTAN serait prima facie décisive. Le potentiel de ces deux organisations pourrait contribuer à alléger la tâche du Conseil de Sécurité par le biais d'une délégation de pouvoir en leur faveur. Le recours à ces derniers se justifie, essentiellement, par l'incapacité avérée de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) à résoudre, du moins pour l'instant, les conflits intra- et/ou inter-étatiques qui accablent le continent africain.

Par ailleurs, les opérations classiques de maintien de la paix et de la sécurité internationales, menées par les " Casques Bleus " des Nations Unies, n'ont cessé de démontrer leur inefficacité éclatante. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter à la situation au Liban-Sud ou encore à Chypre. Dans ces deux cas, on peut observer, avec consternation, l'impuissance des forces onusiennes à garantir ou maintenir la paix et la sécurité dans ces secteurs respectifs.

Dès lors, l'UNIR MN considère que la MONUC, dont le mandat est clairement circonscrit à l'observation, la démilitarisation et la surveillance du retrait des forces étrangères, présentes sur le territoire de la République, ne peut raisonnablement accompagner le Congo-Zaïre à recouvrer sa souveraineté pleine et entière.

L'UNIR MN est convaincue que seule l'intervention de l'UEO ou de l'OTAN sur la base du chapitre VIII et de l'article 53 § 1 de la Charte des Nations Unies pourra permettre une mise en œuvre effective de l'Accord de Lusaka. Cette intervention doit également être l'occasion pour l'application effective de diverses résolutions adoptées depuis le 2 août 1998 par le Conseil de sécurité sur le fondement du chapitre VII de la Charte, dans lesquelles il a affirmé et réaffirmé la nécessité de respecter la souveraineté du Congo-Zaïre, condamné les massacres et autres atrocités et violations du droit international humanitaire commis au Zaïre/RDC, et, d'autre part il a exigé le rétablissement et le maintien de la paix dans la région des Grands-lacs.

L'UNIR MN souhaite que les forces d'interposition de l'UEO ou de l'OTAN qui seront déployées au Congo-Zaïre y stationnent jusqu'à ce que l'Etat soit en mesure de prendre le relais afin d'assurer à ses citoyens et autres sujets sous sa juridiction la paix et la sécurité requises, conditions essentielles et incontournables pour la restauration effective de l'intégrité territoriale de la République.

La sécurité du Congo-Zaïre est indissociable de celle de tous les autres Etats de la Région des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale.

La réconciliation interafricaine doit être accompagnée d'une perspective politique. La Paix et la Sécurité régionales ne sauraient être sauvegardées sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui les menacent. Entre des peuples qui sont géographiquement groupés, comme les peuples de la Région des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale, il doit exister une sorte de lien confédéral protecteur. Le génocide au Rwanda en 1994 et la guerre qui déchire le Congo-Zaïre, dont la première phase remonte à l'automne 1996, la guerre au Congo-Brazzaville, la rébellion en Angola ont montré qu'aucun de nos pays ne peut prétendre, seul, à une défense sérieuse de son indépendance, à une sécurité efficace de son territoire. Aucun de nos pays ne peut résoudre, seul, les problèmes que lui pose sa stabilité ; il importe alors de réaliser les premières assises concrètes d'une Organisation régionale, indispensable à la préservation de la paix.

C'est pourquoi l'UNIR MN préconise de créer entre tous les Etats de la Région un partenariat constructif, afin de promouvoir davantage la Sécurité et la Stabilité dans une Région des Grands-Lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale libre et débarrassée de toute division, en tenant compte des aspects politiques, économiques, sociaux et écologiques, comme de l'indispensable dimension de Sécurité et de Défense.

L'institution et la sauvegarde, sur l'ensemble de la Région, de sociétés démocratiques libres de toute forme de coercition ou d'intimidation sont pour nous une préoccupation directe et bien réelle, comme elles le sont pour tous les autres Etats de la Région. Le meilleur moyen de préserver notre sécurité commune serait de conclure un Pacte de Stabilité sur la Sécurité et la Défense, de développer un réseau de relations et d'institutions liées, formant une architecture globale.

2.1. La convocation, sous l'égide de l'Union européenne, d'une Conférence Intergouvernementale sur la Sécurité, la Paix et la Coopération Régionale

L'UNIR MN sollicite le concours de l'Union européenne pour la promotion de la Stabilité et de la Paix dans la Région des Grands-Lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale par un renforcement du processus démocratique et de la coopération régionale. C'est pourquoi elle demande à l'Union européenne de faciliter la convocation d'une Conférence intergouvernementale, réunissant les Chefs d'Etat et de gouvernement de la Région sur la Sécurité, la Défense, la Paix et la Coopération.

L'UNIR MN estime que les représentants des gouvernements des Etats de la Région auront là l'occasion pour examiner les moyens de développer l'identité régionale dans le domaine de la Sécurité et de la Défense. Les mandats assignés à la Conférence intergouvernementale sont l'adoption du Pacte de Stabilité Régionale et la mise en place d'une Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle. Ce Pacte de stabilité est appelé à régler le problème de la sécurité et de la défense, des minorités et à renforcer l'inviolabilité des frontières.

2.2. Le Pacte de stabilité régionale sur la sécurité et la défense

L'UNIR MN estime que, à défaut d'un Pacte de Stabilité librement conclu, la Région des Grands, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale est condamnée à l'insécurité. C'est pourquoi elle préconise l'instauration d'une coopération en matière de Sécurité et de Défense régionale. Il s'agit de mettre en place des mécanismes de contrôle et de surveillance de nos frontières communes afin d'éviter et de prévenir toute menace contre la paix dans la Région, de coordonner nos actions contre le terrorisme régional et le crime organisé, de mettre en place les mesures propres au maintien, au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la Région.

Dans cet esprit, les Etats parties au Pacte doivent affirmer leur obligation et leur engagement à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, de tenter de modifier des frontières existantes par la menace ou l'emploi de la force, et d'agir de toute autre manière contraire aux buts ou aux principes du Pacte.

Le Pacte de Stabilité sur la Sécurité et la Défense doit reposer sur le principe de la solidarité militaire entre les parties contractantes, et contenir une clause de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat, interdisant, par la même occasion, toutes formes de soutien par un Etat contractant à des groupes rebelles et/ou sécessionnistes. En substance, il s'agit de mettre en place un mécanisme de légitime défense collective, une sorte d'actio popularis contre tout Etat qui oserait violer les engagements souscrits, en recourant par exemple à des actes d'agression ou à des tentatives de déstabilisation de la sécurité intérieure d'un autre Etat partie. Ce Pacte doit, par ailleurs, prévoir la possibilité pour le Conseil de sécurité de constater l'existence d'un acte d'agression, d'une menace contre la paix ou d'une rupture de la paix et, pour les Nations Unies d'intervenir, en vertu des chapitres VII et VIII de la Charte, aux fins de maintenir la paix et la sécurité dans la Région, si les Parties au Pacte estiment que l'exécution des mesures décidées sera plus efficiente dans le cadre des opérations menées sous les auspices de l'ONU plutôt que dans le cadre du Pacte.

Toutefois, il convient de rappeler que la Stabilité doit se conjuguer dans la durabilité et l'effectivité. C'est pour cette raison que l'UNIR MN propose que tout Etat partie au Pacte lance sur son territoire un dialogue national, prélude à l'établissement d'un Etat démocratique, régi par la primauté du droit, le respect des droits inviolables de la personne humaine et de la règle fondamentale universellement admise, c'est-à-dire le principe selon lequel " un homme = une voix " (one person, one vote). Pour ce qui concerne les Etats où existent des minorités ethniques, que celles-ci soient prises en compte et effectivement protégées, par l'insertion d'une " Clause Minorité " dans la Loi fondamentale de l'Etat, ce conformément aux divers textes internationaux existants (on pense ici, tout particulièrement, à l'article 27 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques de 1996 ainsi qu'à la Résolution 47/135 de l'Assemblée de l'ONU du 18 décembre 1992).

2.3. La mise en place de l'Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle (OSDM)

Nous ne pouvons nous contenter de l'immobilisme quand autour de nous le monde entier est mouvement. Nos peuples doivent apprendre à vivre ensemble sous des règles et des institutions communes librement consenties s'ils veulent atteindre les dimensions nécessaires à leur progrès et garder la maîtrise de leur destin. Les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes qui déchirent actuellement notre espace régional.

La contribution qu'une organisation confédérale de sécurité et de défense peut apporter à la civilisation régionale est indispensable au maintien des relations pacifiques dans notre espace géographique commun. L'heure n'a jamais été plus propice ni plus pressante pour l'inauguration d'une œuvre constructive dans notre Région. C'est pourquoi l'UNIR MN préconise la création d'une Organisation régionale avec l'ambition de reconstituer la Grande famille des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté.

L'UNIR MN est convaincue que la stabilisation de la Région ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. C'est la raison pour laquelle la création d'une Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle (OSDM) réunissant les Etats de la Région des
Grands-Lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale constitue non seulement une réponse aux conflits qui continuent de ruiner nos pays, mais surtout une véritable et première tentative d'Organisation de sécurité et de défense collective régionale.

L'OSDM sera créée sur la base du chapitre VIII et, plus particulièrement, de l'article 52, § 1 de la Charte des Nations Unies. Les actions prévues dans le cadre de l'OSDM seront fondées sur le droit naturel de légitime défense collective, prévu à l'article 51 de la Charte de Nations unies. La solidarité qui sera nouée en matière de sécurité et de défense manifestera que toute guerre entre les Etats de la Région devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'UNIR MN a recherché dans la stratégie de gestion commune de la sécurité et de la défense régionale une simple solution aux risques d'explosions.

L'OSDM sera dotée des mécanismes permanents de prévention des conflits et de rétablissement de la paix dans la région. Il s'agira donc de mettre en place les moyens en structure et en hommes pour permettre à la nouvelle Organisation de disposer d'une capacité active et réactive dans le domaine de la diplomatie préventive et coercitive, du rétablissement et du maintien de la paix conformément au Pacte de stabilité régionale ainsi qu'aux dispositions de la Charte de Nations Unies.

Pour rendre opérationnelle la nouvelle organisation, l'UNIR MN estime judicieux de définir les conditions d'une coopération et d'une collaboration accrue entre l'OSDM, l'UEO et l'OTAN dans le domaine du rétablissement et du maintient de la paix et de la sécurité internationale.

En définitive, l'organigramme institutionnel proposé par l'UNIR MN est le suivant :

1) Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement (organe d'impulsion)
2) Conseil des ministres des Affaires étrangères et de la Défense
3) Conseil des ministres des Affaires intérieures et de la sécurité
4) Assemblée interparlementaire sur les affaires étrangères, la défense et la sécurité
5) Comité d'état major des armées
6) un Secrétariat permanent. Au début, le service de secrétariat pourrait être confié au Gouvernement chargé, par roulement, de la présidence de l'Organisation.

Aux conflits et crises internes qui étouffent notre pays depuis une bonne demi-dizaine d'années, à l'anarchie qui est encline à entraîner la déconfiture, l'implosion, bref la division pure et simple de l'Etat du Congo-Zaïre, l'UNIR MN répond : intégrité territoriale, restauration de la paix, réconciliation nationale.

L'UNIR MN sollicite le soutien de l'Union européenne au processus de réconciliation nationale, au processus de transition démocratique au Congo-Zaïre par un programme d'assistance à la préparation des élections et la mise en place d'un cadre de coopération propre à consolider les bases économiques, sociales et politiques de la transition.

3.1. La réconciliation nationale, Socle fondateur de la nouvelle République du Congo-Zaïre

Le rétablissement de la paix, prélude à la restauration de l'intégrité territoriale, passe par la réconciliation de toutes les filles et tous les fils du Congo-Zaïre. En effet, la réconciliation est un moment essentiel dans la cristallisation de la paix au Congo-Zaïre.
Mais que signifie réconciliation nationale ? Comment l'UNIR MN la conçoit-elle ? Quelles vont en être les différentes phases ?
A toutes ces interrogations, l'UNIR MN propose une démarche en trois temps forts :

- Organiser un dialogue national convenable ;
- Demander pardon au peuple ;
- Tenir une CNS.

3.1.A. - L'organisation d'un dialogue national souverain

Refaire la République est une mission ambitieuse. En dehors de l'UNIR MN, certaines forces vives de la Nation tentent d'amorcer un débat autour de cette problématique. C'est dans ce contexte que l'on parle du " Dialogue Intercongolais ".
L'UNIR MN adhère entièrement à cette idée. Toutefois, l'UNIR MN considère que ce dialogue doit impérativement avoir lieu à l'intérieur des frontières de la République, et constituer le symbole, l'empreinte, l'expression de la réconciliation nationale.
Chacun des filles et fils du Congo-Zaïre doit prendre conscience de la provenance réelle des problèmes auxquels est actuellement confronté le pays. Tout un chacun doit faire preuve de solidarité avec l'ensemble du peuple du Congo-Zaïre, pour s'organiser en conséquence et faire face à tous ces problèmes.

Conscient, en définitive, que le Congo-Zaïre ne dispose pas de capacités financières ou/et matérielles adaptées pour obtenir un résultat frugifère, l'UNIR MN envisage de solliciter non seulement le soutien de l'Organisation des Nations Unies mais également et surtout l'assistance financière et logistique de l'Union européenne aux fins de faciliter l'organisation ainsi que l'encadrement de cet événement, soubassement de la Concorde civile, elle-même préliminaire à la reconstruction du pays.

Le dialogue national risque de demeurer illusoire si, dans ce processus de réconciliation, le Congo-Zaïre ne renoue pas avec sa propre histoire. En effet, la réconciliation nationale est, pour l'UNIR MN, le moment privilégié du mariage du peuple Congo-Zaïrois avec son histoire. Nous considérons, effectivement, que la restauration de la paix au Congo-Zaïre ne peut se réaliser sans le concours déterminant de toutes les filles et tous les fils de ce pays. C'est dire que la réconciliation nationale doit également passer par la fraternisation des différentes générations, par le rétablissement d'une amitié saine et sincère entre les générations ante- et post- coloniales.

La reconstruction de notre patrie suppose donc que toute fille et tout fils du Congo-Zaïre, chacun dans son domaine et selon ses compétences, ce en dépit de leurs divergences conceptuelles, apporte sa pierre à l'édifice.

3.1.B. Le Pardon du peuple

Demander et obtenir le pardon du peuple du Congo-Zaïre est indispensable à la fondation d'une nouvelle République.
Rien ne trouble plus la vie d'une Nation que ces trois mots : Rancune, Remords et Reproches, trois réactions basées sur la colère, la culpabilité et la haine.

Ces trois émotions bloquent toutes nos facultés et nous enlèvent toute chance de connaître la paix. La haine est la mort du bien-être national. Nous ne devons pas voir l'avenir de notre Patrie à travers un verre obscur et déformant. Il n'existe pas de fatalité pour un pays. L'UNIR MN en est en tout cas convaincue.

Mais quoiqu'il en soit, le pardon du peuple sera le début de ce que l'UNIR MN qualifie de " l'Ere zéro de la République ". Il ne s'agit pas de faire table rase du passé. Néanmoins, nous avons le devoir de tourner la page, sans pour autant la déchirer.

L'UNIR MN refuse que le Congo-Zaïre continue de produire des exilés politiques. C'est pourquoi il faut que tous, filles et fils de ce pays, se réconcilient. Il est impératif que les Congo-Zaïrois se pardonnent les uns les autres ; il est impérieux qu'ils arrêtent de s'exclure mutuellement. En effet, seule la complicité de toutes les filles et tous les fils du Congo-Zaïre pourra permettre le rétablissement d'une paix durable; seule la réconciliation des uns et des autres est apte à constituer l'arme efficace pour la reconstruction du Congo-Zaïre. Le Congo-Zaïre est en pleine déconfiture. Nos parents, nos sœurs et frères, nos enfants nous appellent au secours. Il est donc temps que nous prenions conscience de cet appel ; il est temps que nous mettions fin à nos querelles internes ; il est temps que nous nous mettions au service d'une véritable cause.

En tout état de cause, le pardon n'implique pas l'impunité. Il faut préciser que, à l'instar de l'exemple qui nous est fourni par la République d'Afrique du Sud, le pardon ne peut être obtenu que dans la totale transparence. Il reviendra donc à la Commission qui sera constituée à cet effet de statuer sur le cas de toute personne de qui le peuple exigerait une demande de pardon ou encore de celle qui estimerait nécessaire de présenter ses excuses au peuple du Congo-Zaïre.

3.1.C. La tenue d'une Conférence Nationale Souveraine (CNS)

La réconciliation nationale doit être concrète et crédible ; elle ne peut se réaliser en dehors de l'idée de restauration de l'Etat. La CNS est, semble-t-il, le stade ultime du processus de réconciliation.
La crise institutionnelle et politique que connaît aujourd'hui le Congo-Zaïre doit obligatoirement être réglée selon le principe de l'autodétermination, principe en vertu duquel chaque Etat a le droit de se doter de structures politiques, économiques et sociales de son choix, et de choisir librement ses dirigeants. Ce sacro-saint principe, clairement inscrit dans la Résolution 1514 de l'AG de l'ONU relative à la Déclaration sur l'Octroi de l'Indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, constitue l'âme même d'une nation. Autant dire que le principe de l'autodétermination est l'expression de la souveraineté, c'est-à-dire la manifestation de l'indépendance de tout Etat moderne.

Le peuple du Congo-Zaïre doit pouvoir librement et consciencieusement concourir à sa légende personnelle. Chacun des filles et fils du Congo-Zaïre doit se déterminer en tenant compte du fait que ce pays n'est pas sa propriété, et qu'il n'est qu'un simple usufruitier de la République. Ce faisant, le souci de créer une société de paix et de bien-être doit constituer, pour chaque fille et fils du Congo-Zaïre, la priorité des priorités. Chacun de nous doit avant tout penser à l'héritage que nous aurons à léguer aux générations futures. Nous devons prendre conscience du devoir qui est le nôtre, et œuvrer à sa réalisation.

L'UNIR MN reconnaît et salue les efforts des filles et fils du Congo-Zaïre pour les travaux qu'ils ont réalisés lors de la première et unique CNS. Celle-ci avait déjà tracé la voie, et posé deux principes de base sur la question du règlement politique. Il s'agit , d'une part, de l'interdiction de prendre le pouvoir par les armes ou la force et, d'autre part, de la formation d'un gouvernement d'Union nationale pendant la période de transition.

L'UNIR MN propose donc de relancer, voire de ressusciter, les travaux de la défunte CNS, seule capable de favoriser l'instauration d'une réelle transition démocratique au Congo-Zaïre.
Il est bien évident que ces travaux, globalement pertinents, ne seront pas repris dans leur intégralité. Néanmoins, on ne saurait les ignorer. C'est dire que certains points jadis retenus doivent être susceptibles, soit de réexamen, soit d'approfondissement.

3.2. Le retour à la légalité constitutionnelle de transition pour sortir de la crise politique et institutionnelle

L'UNIR MN propose de bâtir le nouvel Etat du Congo-Zaïre sur la base des principes démocratiques. Plus précisément, le projet politique de l'UNIR MN met un accent tout particulier sur l'établissement d'un Etat de droit, c'est-à-dire un Etat fondé sur le principe de la primauté du droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
En effet, nul ne peut raisonnablement contester, de nos jours, l'intérêt que l'institution d'un cadre juridique assis sur le principe de l'Etat de droit constitutionnel. Toutefois, cette réalité juridique est malheureusement inexistante au Congo-Zaïre. C'est pour cette raison que l'UNIR MN insiste essentiellement sur le respect des droits élémentaires de la personne humaine. Il est vrai que la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales est, aujourd'hui, considérée comme étant un intérêt commun de l'humanité. On pourrait même dire que les droits de l'homme sont un " acquis humanitaire ", dont le respect est une obligation générale pour les Etats.

La protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales incombe, en dernier ressort, à l'autorité judiciaire. Mais au-delà de l'architecture, de l'organisation ou encore du fonctionnement même de la justice, l'UNIR MN insiste sur le fait que tout citoyen, ou toute autre personne se trouvant sous la juridiction de la République du Congo-Zaïre, doit disposer du droit de voir sa cause être entendue par un tribunal indépendant et impartial. Autant souligner que le droit d'accès au juge devra être non seulement affirmé mais également renforcé dans son effectivité.

Concrètement, les pouvoirs publics doivent se trouver dans l'obligation d'éduquer la population, et de lui apprendre ses droits, en mettant à sa disposition l'information nécessaire. Il s'agit, pour l'UNIR MN, de créer des " Maisons des Citoyens et des Droits de l'Homme " (MCDH). Dans le même ordre d'idées, l'UNIR MN entend instituer une aide juridictionnelle au profit des indigents pour leur faciliter l'accès à la justice et au droit. Sur ce point, l'UNIR MN préconise de mettre en place ce que les Anglo-Saxons appellent " Legal Aid Agency ", un bureau d'assistance juridique et d'aide juridictionnelle, composé d'avocats-fonctionnaires, appelés à conseiller et/ou défendre gratuitement les citoyens les plus démunis.

3.3. Propositions sur la Question de la Nationalité des " Banyamulenge " dans le Processus de Paix et Réconciliation Nationale au Congo-Zaïre

Dans toutes les hypothèses de difficultés ou contrariétés que l'on peut rencontrer aux fins du dénouement du chaos encore présent au Congo-Zaïre, se pose la question essentielle du couple paix et nationalité.

En effet, la restauration de la paix et de l'intégrité territoriale au Congo-Zaïre est intimement liée à la problématique de la nationalité. Selon la pratique des Etats et les décisions arbitrales et judiciaires, la nationalité est juridiquement comprise comme " un lieu juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts de sentiments jointe à une réciprocité de droits et devoirs. Elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l'autorité, est, en fait, plus étroitement rattaché à la population de l'Etat qui la lui confère qu'à celle de tout autre Etat. "
(C.I.J, affaire Nottebohm, arrêt du 6 avril 1955).

La définition juridique du concept de nationalité rejoint ainsi son acception sociologique. Autant souligner que la nationalité que la nationalité s'entend de l'état ou la situation d'une personne qui appartient à une nation. Il s'agit, au fond, d'un sentiment national qui doit être effectif, c'est-à-dire qui doit concorder avec la situation de fait, celle reposant sur un lien de fait supérieur entre l'intéressé et l'Etat dont il se réclame être le ressortissant.

La relation dialectique existant entre paix et nationalité au Congo-Zaïre est corroborée par le problème engendré par ceux qui ont imaginé, en 1977, de se faire, dorénavant, appeler " Banyamulenge ". Cette dénomination provient, en fait, du nom du village Fuliiru qui, en 1924, reçut le premier groupe de migrants Tutsi avant leur dispersion sur les hauts plateaux du Sud-Kivu où les rejoignirent, de 1959 à 1962, des vagues successives des réfugiés Tutsi fuyant la persécution Hutu. C'est dire que, contrairement à ce que l'on a pu écrire ou lire ci et là, les " Banyamulenge " ne constituent pas une ethnie ou une tribu originaire du Congo-Zaïre. En Kinyarwanda, " Banyamulenge " signifie tout simplement " habitants de Mulenge ".

Mais en tout état de cause, il est aujourd'hui clairement établi que les dénommés " Banyamulenge " n'ont jamais été recensés parmi les tribus ou ethnies existantes sur le territoire du Congo-Zaïre lors de la période coloniale. Pour ce qui est en revanche de leur nationalité, il ressort des différents documents officiels que la population Tutsi qui s'est installée sur le sol Congo-zaïrois bénéficie en principe, depuis l'Ordonnance-loi du 26 mars 1971, de la nationalité zaïroise ou congolaise. Ce texte prévoyait, en effet, que : " Les personnes originaires du Rwanda-Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 sont réputées avoir acquis la nationalité congolaise à la date susdite ". Mais compte tenu de son caractère général et arbitraire, c'est-à-dire que suite à l'absence de recensement des attributaires de cette Ordonnance-loi, la loi du 5 janvier 1972 (Loi n° 72-002 relative à la nationalité zaïroise) tenta de clarifier, sans vraiment y parvenir, le problème de la nationalité des " Banyamulenge ", en annulant le texte de 1971. L'article 15 de la nouvelle loi est rédigé en ces termes : " Les personnes originaires du Rwanda-Urundi qui étaient dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950 et qui ont continué à résider depuis lors dans la république du Zaïre jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente loi ont acquis la nationalité zaïroise à la date du 30 juin 1960 ".

En fin de compte, la loi du 29 juin 1981 (Loi n° 81-002 du 29 juin 1981) vint strictement circonscrire le droit à la nationalité zaïroise à ceux qui pouvaient prouver que leurs ancêtres vivaient au Congo-Zaïre avant 1885. Cette dernière loi et, plus précisément l'article 20 de l'Ordonnance du 15 mai 1982 portant certaines mesures d'exécution de la loi de 1981, annula celle de 1972, disposant en définitive que : " Sont nuls et non avenus les certificats de nationalité zaïroise ou tout autre document d'identité délivrés en application de l'article 15 de la loi n° 72-002 du 5 janvier sur la nationalité zaïroise ". Il s'avère, cependant, que la loi de 1981 n'a pas été rigoureusement appliquée, dans la mesure où les cartes d'identité délivrées aux " Banyamulengé "

Face au vide juridique entraîné par cet état de choses, et tout en restant dans la perspective de la réconciliation nationale, l'UNIR MN part du postulat que les dénommés " Banyamulenge " sont de Congo-Zaïrois à part entière. En revanche, l'UNIR MN émet des réserves quant aux revendications récursives de cette couche de la population Congo-Zaïroise, dite " Banyamulenge ", à un traitement spécifique par rapport au reste de la population Congo-Zaïroise.

A cet effet, l'UNIR MN tient à rappeler que le nouvel Etat à bâtir au Congo-Zaïre va répondre aux exigences d'un Etat de droit constitutionnel, c'est-à-dire un Etat qui respecte les principes de la liberté, du respect du droit et des droits de l'Homme, ainsi que de l'Etat de droit, principes universels devenus, de nos jours, incontournables pour toute société qui se veut démocratique. Pour atteindre un tel résultat, l'UNIR MN préconise l'édification d'un système judiciaire cohérent et opérationnel qui permette à toute personne relevant de la juridiction de l'Etat du Congo-Zaïre de pouvoir jouir des garanties juridictionnelles effectives, en ayant, notamment, un accès plus aisé à la justice.

L'UNIR MN considère, dès lors, que reconnaître aux seuls " Banyamulenge " le droit à un traitement juridique particulier équivaudrait à admettre implicitement l'existence, sur le territoire de la République, d'une minorité ethnique. Or, la physionomie ethnographique du Congo-Zaïre démontre sans interlocutions que notre pays comprend plusieurs tribus et/ou ethnies, toutes minoritaires les unes les autres.

L'UNIR MN rejette, par conséquent, toute prétention des " Banyamulenge " et apparentés à un traitement différencié, dès lors qu'il est patent que ceux-ci ne se trouvent pas dans une situation de fait ou/et de droit manifestement différente du reste de la population Congo-Zaïroise. En effet, la nouvelle République du Congo-Zaïre est un Etat qui doit reposer sur le principe de l'égalité de tous ses citoyens devant la loi. Tout récipiendaire de la nationalité Congo-Zaïroise doit logiquement pouvoir bénéficier du même traitement et des mêmes garanties juridiques en cas d'identité et/ou de similarité de situations. L'UNIR MN propose donc de résoudre cette question épineuse des " Banyamulenge " en imposant aux autorités nationales de la République du Congo-Zaïre l'application effective du principe de non-discrimination, lequel est par ailleurs préconisé dans divers textes de protection des droits fondamentaux de la personne humaine, en tant que principe qui conditionne l'exercice des autres droits et libertés fondamentaux de l'Homme.

L'UNIR MN estime, somme toute, que tous les ressortissants du Congo-Zaïre doivent bénéficier des mêmes droits et devoirs ; ils doivent impérativement être soumis aux mêmes lois. Il faut, bien entendu, noter que certains traits distinctifs doivent, d'une manière ou d'une autre, être pris en compte par les autorités publiques, ce conformément aux applications concrètes du principe de non-discrimination. Pour ce faire, l'UNIR MN s'engage non seulement à s'inspirer mais surtout à appliquer les différents instruments internationaux et/ou régionaux de sauvegarde des droits et libertés de la personne humaine. De manière plus concrète, l'UNIR MN préconise de mettre en œuvre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en la matière, dans la mesure où le système européen de protection des droits de l'Homme s'inscrit dans le cadre objectif de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et que, par conséquent, la substance de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) ne se limite pas à la seule sphère du Conseil de l'Europe. Qui plus est, le droit européen des droits de l'Homme n'a cessé de se perfectionner depuis plus d'un demi-siècle ; il a en tout cas démontré son efficience.

Quoiqu'il en soit, la conception actuelle des droits de l'Homme tend progressivement à dépasser la vision purement régionaliste. On constate, en effet, que les différents organes (Commission africaine, Cour américaine et Cour européenne des droits de l'Homme) interprètent le plus souvent les textes régionaux à leur disposition, à la lumière de la jurisprudence des uns et des autres. Ainsi donc, dans l'exercice du contrôle judiciaire du respect des droits de la personne humaine par les pouvoirs publics, et plus spécifiquement dans la résolution du problème de la nationalité des " Banyamulenge ", l'UNIR MN considère que l'approche retenue par la jurisprudence européenne relative au principe de non-discrimination est celle la mieux adaptée à la réalisation de l'objectif recherché.

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