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LE
RETABLISSEMENT ET LE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LA REGION DES
GRANDS-LACS, LA RESTAURATION DE L'INTEGRITE TERRITORIALE ET
LE RETABLISSEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO-ZAIRE
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La
Communauté international a été très
réceptive à cette question. De nombreuses résolutions
ont été adoptées par le Conseil de sécurité
de l'ONU, plusieurs accords de paix ont été signé
: Accord de Lusaka, Accord de Pretoria, Accord de Luanda, Accord
de Sun City
.Mais en dépit des efforts fournis par la
Communauté internationale, la situation qui prévaut
actuellement au Congo-Zaïre incline à des graves inquiétudes.
La transformation du territoire du Congo-Zaïre en une zone
de non droit, en un lieu d'expérimentation des forces armées
étrangères, en un théâtre de répression
sanglante à l'encontre de la population civile, en un lieu
de trafics illicites de tout genre, introduisait des données
nouvelles : un risque sérieux d'une nouvelle escalade régionale
sur fond de catastrophe humanitaire, un risque sérieux de
la disparition du Congo-Zaïre en sa qualité d'entité
étatique.
Vu ces risques, l'UNIR MN a estimé que la crise congolaise
ne pouvait plus être considérée comme une crise
classique que l'affaire du Congo-Zaïre appartient à
une catégorie bien particulière de conflits : celle
dont le règlement est normalement concevable soit à
l'issue d'une ordalie agonistique consacrant de manière décisive
la victoire des agresseurs du Congo-Zaïre sur le plan militaire
suivie donc de la disparition programmée de notre pays sur
la scène régionale, soit sous l'effet d'une intervention
coercitive extérieure de l'ONU, d'une organisation régionale
mandatée par celle-ci ou, encore, d'une coalition ad hoc
des Etats agissant avec le blanc seing de l'organisation mondiale
rétablissant la paix, la souveraineté et l'intégrité
territoriale du Congo-Zaïre. En conséquence, l'UNIR MN
a soumis depuis mars 2002 à la Communauté internationale
un " plan d'action " dans un document intitulé
" Agenda 2002 pour le rétablissement et maintien de
la paix dans la région des Grands-lacs, la restauration de
l'intégrité territoriale et le rétablissement
de la République au Congo-Zaïre " . Aujourd'hui,
ce plan d'action n'est plus que jamais d'actualité.
En effet, au vu du rapport de l'ONU sur les mécanismes du
pillage des richesses du Congo, la situation actuelle au Congo-Zaïre
et la crise qui saigne notre pays est réfractaire aux procédures
diplomatiques de règlement non coercitif et doit susciter
une nouvelle réflexion sur les points nodaux de la légalité
juridique et de la légitimité politique d'une intervention
coercitive internationale. Les critiques d'une telle intervention
soutiendront généralement que le recours à
la force, même international et légalement autorisé,
serait prématuré et ne résoudrait rien, alors
que l'option diplomatique demeure encore ouverte, que les troupes
étrangères se " retirent " du Congo-Zaïre.
Au-delà de sa charge passionnelle, l'argument mérite
attention en ce qu'il affirme qu'un compromis politique reste envisageable.
Poser le problème en ces termes linéaires est sans
doute acceptable dans le cadre d'une polémique où
il ne saurait y avoir de " vérités ", mais
des positions subjectives également défendables. En
fait, de notre point de vue sur la situation, la vraie question
n'est pas de savoir si l'option diplomatique doit être abandonnée
maintenant.
Elle est de comprendre plutôt pourquoi toutes les tentatives
de règlement pacifique, entreprises depuis 1998 et reprises
de manière intensive à partir de 2001 après
le triste assassinat au palais de marbre à Kinshasa, ne furent
qu'une tâche de Sisyphe. L'expérience montre que depuis
1998 dans la crise congolaise, les signatures n'engagent guère
les belligérants et que souvent un accord chasse l'autre.
En attendant, le bilan de plus de deux millions de victimes directes
et indirectes de la guerre continue de s'alourdir au Congo-Zaïre,
ce qui rend encore plus criant le décalage entre diplomatie
non coercitive et réalité du terrain.
Par ailleurs, malgré l'accord intervenu le 30 juillet 2002
à Pretoria entre la République Démocratique
du Congo et le Rwanda, nous restons fondamentalement sceptique quant
à son application concrète. Alors qu'il est censé
mettre fin à six ans de guerre et d'occupation et, malgré
le " retrait " de quelques troupes étrangères
sur notre sol, cet accord soulève autant de questions sur
la volonté réelle de ses auteurs quant à son
application effective : accusations mutuelles d'armer ses partisans
respectifs, guerre qui fait rage dans l'Ituri, guerre à Uvira
entre les Maï Maï et les troupes du Rassemblement congolais
pour la démocratie, Banyamulenge pourchassés par l'Armée
patriote rwandaise, retournement d'alliance entre le gouvernement
de Kinshasa et les miliciens Hutus opérant aux côtés
de l'armée congolaise, le tout sur fond d'insécurité
généralisée et d'une situation humanitaire
catastrophique pour la population congolaise.
Même si en toute hypothèse, cet accord, pourtant espéré,
réussissait, nous restons persuadés que parler de
paix au Congo dans son paysage politique actuel, reste un leurre.
Et j'insiste avec conviction patriotique : nous nous trompons continuellement
de chemin. En définitive, ces errances finissent toujours
par nous faire entendre le bruit des armes et l'horizon n'est jamais
porteur de paix et de justice. Prudence donc lorsqu'on parle de
paix au Congo et dans la Région des Grands-lacs dans la configuration
actuelle.
Pour rendre efficace l'opération du rétablissement
et du maintien de la paix au Congo-Zaïre, l'UNIR MN propose,
par ailleurs, l'abandon de la formule " mission d'observation
" confiée à la MONUC et préconise la mise
en place d'une véritable diplomatie coercitive pour résoudre
cette crise. L'intervention coercitive mandatée par l'ONU
serait-elle pour autant, politiquement ou moralement justifiée
? La réponse à cette question constitue une pure affaire
d'opinion. Il paraît plutôt plus judicieux de s'interroger
sur les effets bénéfiques de cette intervention.
La guerre d'agression, qui sème la désolation au Congo-Zaïre
depuis fin octobre 1996, a déjà décimé
plus de deux (2) millions de nos compatriotes et mis en sursis de
mort plus de huit (8) millions d'autres. Aujourd'hui, après
six années de turbulences, cette crise s'enlise de manière
sournoise, la situation de la population congo-zaïroise ne
fait que se détériorer, les conditions d'existence
sont très pénibles, et aucun signe véritablement
tangible ne permet d'espérer le rétablissement rapide
et le maintien de la paix dans notre espace régional, encore
moins de voir s'amorcer le processus de reconstruction du Congo-Zaïre
et des régions dévastées. Toutes les tentatives
de règlement sans coercition, entreprises dès 1996
et reprises de manière intensive à partir de 1998
avec les différentes résolutions de l'ONU et des divers
accords relatifs au règlement du conflit qui saigne notre
pays, ayant échoué, les formes actuelles des actions
proposées par la communauté internationale pour résoudre
cette crise doivent céder la place à une nouvelle
diplomatie active et coercitive, impliquant de manière décisive
l'ONU, les Etats-Unis d'Amérique, l'Union européenne
et ses Etats membres et la Présidence de l'Union africaine.
Il faut passer d'une politique d'usure à une politique décisive.
L'UNIR MN propose aux Etats-Unis d'Amérique, à l'Union
européenne et ses Etats membres, avec le concours de la Chine,
de la Russie et de la Présidence de l'Union africaine, de
solliciter l'autorisation préalable du Conseil de sécurité
en vue de procéder à l'intervention d'une force de
coercition, par le biais soit des forces de l'UEO, soit de l'OTAN
ou soit à doter au mandat de la MONUC une dimension coercitive.
Une telle intervention, conforme aux dispositions de la Charte et
de l'Agenda pour la paix de l'ONU, faciliterait l'application effective
de divers accords et résolutions et rétablirait la
paix et la sécurité dans la Région. L'objectif
poursuivi par l'UNIR MN est de mettre sur pied, avec le concours
de nos partenaires historiques, une opération internationale
de reconstruction de la paix et de transition vers une solution
définitive de la crise, dans des conditions qui n'excluent
pas le recours à la coercition, mais s'inscrivent dans un
contexte fondamentalement pacifique. Cette nouvelle diplomatie active
devra comporter deux phases :
- une première phase consacrée à la négociation
entre une nouvelle autorité politique congo-zaïroise
dotée d'une légitimité juridique exceptionnelle
et les Etats en belligérance avec le Congo-Zaïre ;
- une seconde phase, cette fois-ci coercitive, en cas d'échec
de la première.
LA NEGOCIATION ENTRE UNE AUTORITE POLITIQUE CONGO
- ZAIROISE LEGITIME ET LES ETATS EN BELLIGERANCE AVEC LE CONGO -
ZAIRE
Des nouvelles et sincères négociations
directes entre une nouvelle autorité politique congo-zaïroise
réunissant l'ensemble des forces vives du pays et dotée
d'une légitimité exceptionnelle conférée
par l'élection du chef de l'Etat en conférence nationale
souveraine et les autorités des Etats en belligérance
avec notre pays doivent déboucher sur des véritables
engagements pour la paix.
L'UNIR MN invite l'Union européenne à intervenir de
manière vigoureuse dans le processus de rétablissement
et de maintien de la Paix dans la Région, d'user de toute
son influence pour obtenir la conclusion d'un accord définitif
de paix négocié qui soit équitable pour toutes
les Parties, et qui impose le respect de l'intégrité
territoriale ainsi que de la souveraineté nationale du Congo-Zaïre.
Pour y parvenir, l'UNIR MN propose au Conseil de sécurité
de nommer, en concertation avec l'Union européenne, un "
Haut Médiateur des Nations Unies " confié à
une personnalité d'envergure internationale, dont le rôle
devra consister à concilier les prétentions opposées
et à apaiser les ressentiments qui pourraient se produire
entre les Etats en conflits afin d'obtenir une application effective
des divers accords de paix.
Le Haut Médiateur aura pour mission de rétablir un
contact véritable et sincère entre les Etats en belligérance.
Il s'agit en l'espèce de rapprocher les belligérants,
d'instaurer un dialogue et conduire des négociations entre
les Etats belligérants. Grâce à l'action du
Haut Médiateur des Nations Unies, de véritables négociations
pourront reprendre entre les Etats antagonistes et déboucher
sur un règlement pacifique de la crise.
Au-delà d'une reprise de contact, l'UNIR MN invite le Haut
Médiateur à proposer aux Etats impliqués dans
la crise de la Région des Grands-lacs le projet de Pacte
de Stabilité Régionale de l'UNIR MN, et de convoquer
à cette fin, une Conférence intergouvernementale sous
les auspices de l'Union européenne et du Conseil de sécurité
de l'ONU, en coopération avec la Présidence de l'Union
africaine.
LE RECOURS A LA DIPLOMATIE COERCITIVE
En cas d'échec de négociation entre les différents
protagonistes, la coercition s'impose comme étant le relais
nécessaire. Il s'agit, ici d'une intervention coercitive
suivie d'une entreprise internationale de reconstruction et de maintien
de la paix dans la Région. Cette diplomatie coercitive devra
comporter deux différentes, mais non moins complémentaires
:
- les sanctions économiques et/ou diplomatiques
- l'intervention coercitive armée).
LA COERCITION ECONOMIQUE ET DIPLOMATIQUE
Pour contraindre les Etats récalcitrants de respecter les
engagements souscrits dans les divers accords de paix, l'UNIR MN
invite l'Union européenne et ses Etats membres à adopter
des sanctions économiques ou/et diplomatiques. L'UNIR MN
note avec satisfaction l'adoption, par le Conseil de l'Union européenne
le 11 mars 2002, de la position commune " concernant le soutien
de l'Union européenne à la mise en uvre de l'accord
de cessez-le-feu de Lusaka et processus de paix en République
démocratique du Congo ", et propose à l'Union
européenne d'adopter une position commune condamnant les
Etats qui n'observeront pas scrupuleusement les dispositions de
l'Accord susvisé. Cette position commune doit être
complétée par des actions communes en forme de sanctions
économiques consistant à interrompre ou à réduire,
en tout ou partie, les relations économiques avec les Etats
récalcitrants : notamment l'exclusion de ces Etats du bénéfice
des dispositions économiques et financières de la
Convention de Cotonou qui lie l'Union européenne aux Etats
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Au-delà de l'action personnelle, l'Union européenne
pourrait également prendre des sanctions économiques
et diplomatiques à l'encontre des Etats qui ne respecteront
pas les dispositions de l'Accord de Lusaka en vue de la mise en
uvre d'une Résolution du Conseil de sécurité,
adoptée sur la base de l'article 41 de la Charte des Nations
Unies.
Si, toutefois, toutes ces mesures se révèlent inadéquates,
le recours à la coercition armée ne devra pas être
exclu.
L'INTERVENTION COERCITIVE ARMEE
L'UNIR MN est profondément convaincue que, en cas d'insuffisance
des mesures économiques et diplomatiques ci-dessus visées,
seule la force armée, c'est-à-dire seul un engagement
militaire véritable, régulièrement autorisé
par le Conseil de sécurité des Nations Unies, pourrait
contraindre les armées étrangères opérant
d'une manière ou d'une autre sur le territoire du Congo-Zaïre
de s'y retirer effectivement et d'observer scrupuleusement les exigences
des résolutions de l'ONU et celles des accords sur le rétablissement
et le maintien de la paix dans notre espace régional, la
restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement
de la République au Congo-Zaïre.
Mais compte tenu du fait que l'Organisation des Nations Unies ne
dispose pas de moyens matériels et humains propres et concrets,
l'UNIR MN invite les Etats Unis d'Amérique, l'Union européenne
et ses Etats membres, avec l'appui de la Chine, de la Russie et
la Présidence de l'Union africaine, à solliciter du
Conseil de sécurité le vote d'une résolution
habilitant, sur la base du chapitre VIII de la Charte des Nations
Unies (article 53 § 1), des organisations régionales
de défense à exécuter de façon appropriée
les mesures coercitives par lui adoptées en vertu du chapitre
VII de la même charte (article 42).
Dans l'esprit de l'UNIR MN, l'intervention de UEO ou de l'OTAN serait
prima facie décisive. Le potentiel de ces deux organisations
pourrait contribuer à alléger la tâche du Conseil
de sécurité par le biais d'une délégation
de pouvoir en leur faveur. Le recours à ces derniers se justifie,
essentiellement, par l'incapacité avérée de
l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) devenue l'Union
africaine à résoudre, du moins pour l'instant, les
conflits intra et/ou interétatiques qui accablent le continent
africain. Tels ont été les arguments que avons avancés
dans notre correspondance avec le Secrétaire général
de l'OTAN.
Par ailleurs, les opérations classiques de maintien de la
paix et de la sécurité internationales, menées
par les " Casques bleus " des Nations Unies, n'ont cessé
de démontrer leur inefficacité. Pour s'en convaincre,
il suffit de se reporter à la situation au Liban sud, à
Chypre ou encore actuellement en République démocratique
du Congo avec la MONUC.
Dès lors, l'UNIR MN considère que la MONUC, dont le
mandat est clairement circonscrit à l'observation, la démilitarisation
et la surveillance du retrait des forces étrangères,
présentes d'une manière ou d'une autre sur le territoire
de la République, ne peut raisonnablement accompagner notre
Congo-Zaïre à recouvrer sa souveraineté pleine
et entière.
L'UNIR MN souhaite que les forces d'interposition de l'UEO, de l'OTAN
ou de la MONUC nouvelle formule qui seront déployées
au Congo-Zaïre y stationnent jusqu'à ce que l'Etat soit
en mesure de prendre le relais afin d'assurer à ses citoyens
et autres sujets sous sa juridiction la paix et la sécurité
requises, conditions essentielles et incontournables pour la restauration
effective de l'intégrité territoriale de la République.
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