LA MISE EN PLACE D'UN PACTE DE STABILITE REGIONALE ET D'UNE ORGANISATION DE SECURITE ET DE DEFENSE MUTUELLE DANS LA REGION DES GRANDS LACS, DE L'AFRIQUE CENTRALE, OCCIDENTALE SUD ET ORIENTALE

La sécurité du Congo-Zaïre est indissociable de celle de tous les autres Etats de notre espace régional. La réconciliation interafricaine doit être accompagnée d'une perspective politique. La Paix et la sécurité régionales ne sauraient être sauvegardées sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui les menacent. Entre des peuples qui sont géographiquement groupés, comme les peuples de la Région des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale, il doit exister une sorte de lien confédéral protecteur. Le génocide au Rwanda en 1994 et la guerre qui déchire le Congo-Zaïre, dont la première phase remonte à l'automne 1996, la guerre au Congo-Brazzaville, la rébellion en Angola, les petites mutineries sporadiques des armées en République centrafricaine ont montré qu'aucun de nos pays ne peut prétendre, seul, à une défense sérieuse de son indépendance, à une sécurité efficace de son territoire. Aucun de nos pays ne peut résoudre, seul, les problèmes que lui pose sa stabilité ; il importe alors de réaliser les premières assises concrètes d'une Organisation régionale, indispensable à la préservation de la Paix. C'est pourquoi notre jeune mouvement préconise de créer entre tous les Etats de la Région un partenariat constructif, afin de promouvoir davantage la sécurité et la stabilité dans une Région des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale libre et débarrassée de toute division, en tenant compte des aspects politiques, économiques, sociaux et écologiques, comme de l'indispensable dimension de Sécurité et de Défense.
L'institution et la sauvegarde, sur l'ensemble de la Région, des sociétés démocratiques libres de toute forme de coercition ou d'intimidation sont pour nous une préoccupation directe et bien réelle, comme elles le sont pour tous les autres Etats de la Région. Le meilleur moyen de préserver notre sécurité commune serait de conclure un Pacte de stabilité sur la sécurité et la défense, de développer un réseau de relations et d'institutions liées, formant une architecture globale.

LA CONVOCATION D'UNE CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR LA SECURITE, LA PAIX ET LA COOPERATION REGIONALE

Notre espace régional est condamné à l'insécurité et ne connaîtra jamais la paix et la stabilité si on ne résout pas l'épineux conflit qui déchire les tutsi et les hutus au Rwanda et au Burundi, le conflit au Soudan, si on ne pose pas les bases d'une véritable réconciliation nationale au Congo-Zaïre, si en Angola on ne met pas fin à la rébellion au Cabinda, si on ne consolide pas la réconciliation nationale au Congo Brazzaville. Aussi l'UNIR MN sollicite le concours de l'ONU et de l'Union européenne et de ses Etats membres, avec le concours déterminant des Etats Unis d'Amérique pour la promotion de la stabilité et de la paix dans la Région des Grands lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale. C'est pourquoi elle demande à l'Union européenne de faciliter la convocation d'une Conférence intergouvernementale, réunissant les Chefs d'Etat et de gouvernement de la Région sur la sécurité, la défense, la paix et la coopération dans cet espace régional de l'Afrique, avec lequel certains de ses Etats membres ont une proximité historique.

L'UNIR MN estime que les chefs d'Etat et de gouvernements de la Région auront là l'occasion pour examiner les moyens de développer l'identité régionale dans le domaine de la sécurité et de la défense. Les mandats assignés à la Conférence intergouvernementale sont l'adoption du Pacte de Stabilité Régionale et la mise en place d'une Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle. Ce Pacte de stabilité est appelé à régler le problème de la sécurité et de la défense, des minorités et à renforcer l'inviolabilité des frontières.

LE PACTE DE STABILITE REGIONALE SUR LA SECURITE ET LA DEFENSE

L'UNIR MN estime que, à défaut d'un Pacte de Stabilité librement conclu, notre espace régional est condamné à l'insécurité. C'est pourquoi elle préconise l'instauration d'une coopération en matière de Sécurité et de Défense régionale. Il s'agit de mettre en place des mécanismes de contrôle et de surveillance de nos frontières communes afin d'éviter et de prévenir toute menace contre la paix dans la Région, de coordonner nos actions contre le terrorisme régional et le crime organisé, de mettre en place les mesures propres au maintien, au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la Région.

Dans cet esprit, les Etats parties au Pacte doivent affirmer leur obligation et leur engagement à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, de tenter de modifier des frontières existantes par la menace ou l'emploi de la force, et d'agir de toute manière contraire aux buts ou aux principes du Pacte.
Le Pacte de stabilité sur la Sécurité et la Défense doit reposer sur le principe de la solidarité militaire entre les parties contractantes, et contenir une clause de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat, interdisant, par la même occasion, toutes formes de soutien par un Etat contractant à des groupes rebelles et/ou sécessionnistes. En substance, il s'agit de mettre en place un mécanisme de légitime défense collective, une sorte d'actio popularis contre tout Etat qui oserait violer les engagements souscrits, en recourant par exemple à des actes d'agression ou à des tentatives de déstabilisation de la sécurité intérieure d'un autre Etat partie. Ce Pacte doit, par ailleurs, prévoir la possibilité pour le Conseil de sécurité des Nations unies de constater l'existence d'un acte d'agression, d'une menace contre la paix ou d'une rupture de la paix et, pour les Nations Unies d'intervenir, en vertu des chapitres VII et VIII de la Charte, aux fins de maintenir la paix et la sécurité dans la Région, si les Parties au Pacte estiment que l'exécution des mesures décidées sera plus efficiente dans le cadre des opérations menées sous les auspices de l'ONU plutôt que dans le cadre du Pacte.

Toutefois, il convient de rappeler que la Stabilité doit se conjuguer dans la durabilité et l'effectivité. C'est pour cette raison que l'UNIR MN propose que tout Etat partie au Pacte lance sur son territoire un dialogue national, prélude à l'établissement d'un Etat démocratique, régi par la primauté du droit, le respect des droits inviolables de la personne humaine et de la règle fondamentale universellement admise, c'est-à-dire le principe selon lequel " un homme = une voix " (one person, one vote). Pour ce qui concerne le Rwanda et le Burundi nous ne pensons pas que la solution d' " un homme = une voix " soit la meilleure dans le contexte politique et le climat social actuels dans ces deux Etats.

Il existe, en effet, dans ces pays un déséquilibre démographique entre les populations tutsies et hutues qui ne permette pas une application effective de ce principe du droit électoral. Il serait irresponsable de soutenir l'application stricto sensu de ce principe au Rwanda et au Burundi en l'absence d'une véritable réconciliation nationale. Il faut réfléchir à la mise en place d'un système de démocratie électorale permettant de corriger le déséquilibre démographique, et capable d'asseoir définitivement une coexistence nationale pacifique entre les populations tutsies et hutues. Mais en définitive et pour ce qui concerne les Etats où existent des minorités ethniques, que celles-ci soient prises en compte et effectivement protégées, par l'insertion d'une " Clause Minorité " dans la Loi fondamentale de l'Etat, ce conformément aux divers textes internationaux existants (on pense ici, tout particulièrement, à l'article 27 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques de 1966 ainsi qu'à la Résolution 47/135 de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 décembre 1992).

LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE SECURITE ET DE DEFENSE MUTUELLE (OSDM)

Nous ne pouvons nous contenter de l'immobilisme quand autour de nous le monde est mouvement. Nos peuples doivent apprendre à vivre ensemble sous des règles et des institutions communes librement consenties s'ils veulent atteindre les dimensions nécessaires à leur progrès et garder la maîtrise de leur destin. Les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes qui déchirent actuellement notre espace régional.

La contribution qu'une organisation confédérale de sécurité et de défense peut apporter à la civilisation régionale est indispensable au maintien des relations pacifiques dans notre espace géographique commun. L'heure n'a jamais été plus propice ni plus pressante pour l'inauguration d'une œuvre constructive dans notre Région. C'est pourquoi notre jeune mouvement préconise la création d'une Organisation régionale avec l'ambition de reconstituer la Grande famille des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté : " c'est une grande ambition, un objectif qui peut paraître à certains irréalisable, en tout cas de très longue haleine ; il exigera un persévérant effort. Il ne sera peut-être pas plus aisé d'harmoniser des intérêts politiques qui ont été fabriqués par plus d'une décennie de combats militaire, d'influences diplomatiques, d'inimitiés, parfois de haines entre nos peuples ; et pourtant, il faudra bien le faire " .

Nous sommes convaincus que la stabilisation de notre espace géographique commun ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. C'est la raison pour laquelle la création d'une Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle (OSDM) réunissant les Etats de la Région des Grands-lacs, de l'Afrique Centrale, Occidentale sud et Orientale constitue non seulement une réponse aux conflits qui continuent de ruiner nos pays, mais surtout une véritable et première tentative d'Organisation de sécurité et de défense collective régionale.

L'OSDM sera sur la base du chapitre VIII et, plus particulièrement, de l'article 52 § 1 de la Charte des Nations Unies. Les actions prévues dans le cadre de l'OSDM seront fondées sur le droit naturel de légitime défense collective, prévu à l'article 51 de la Charte de Nations Unies. La solidarité qui sera nouée en matière de sécurité et de défense manifestera que toute guerre entre les Etats de la Région devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'UNIR MN a recherché dans la stratégie de gestion commune de la sécurité et de la défense régionale une simple solution aux risques d'explosions.

L'OSDM sera dotée des mécanismes permanents de prévention des conflits et de rétablissement rapide de la paix dans la région. Il s'agira donc de mettre en place les moyens en structure et en hommes pour permettre à la nouvelle Organisation de disposer d'une capacité active et réactive dans le domaine de la diplomatie préventive et coercitive, du rétablissement et du maintien de la paix conformément au Pacte de stabilité régionale ainsi qu'aux dispositions de la Charte de Nations Unies.
Pour rendre efficace et opérationnelle la nouvelle organisation, l'UNIR MN estime judicieux de définir les conditions d'une coopération et d'une collaboration accrue entre l'OSDM, l'UEO et l'OTAN dans le domaine du rétablissement et du maintient de la paix et de la sécurité internationale.

En définitive, l'organigramme institutionnel proposé par l'UNIR MN est le suivant :

1) Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement (organe d'impulsion)
2) Conseil des ministres des affaires étrangères et de la Défense
3) Conseil des ministres des Affaires intérieures et de la sécurité
4) Assemblée interparlementaire sur les affaires étrangères, la défense et la sécurité
5) Comité d'état major des armées
6) Un Secrétariat permanent. Au début, les services du Secrétariat pourraient être confiés au gouvernement chargé, par roulement, de la présidence de l'Organisation.

Congo-Zaïre Notre Cause est un appel à la conscientisation. Il exprime notre préoccupation de voir tous les filles et fils de notre pays sortir de l'attentisme. Pour me décider à le publier, il n'a pas fallu moins que le désir où je suis de contribuer, pour notre faible part, à exhorter nos compatriotes à prendre conscience de la situation réelle de notre pays, à prendre l'engagement décisif pour sortir notre pays du calvaire d'une misère effroyable. C'est donc un document d'un militantisme patriotique qui peut paraître dur. J'ai cherché simplement à toucher le patriotisme de tous ceux qui ont encore un grand espoir en l'avenir de notre Congo-Zaïre, et aussi à mettre en garde nos compatriotes contre deux fléaux qui nous ont causés du tort : l'obscurantisme politique et l'inculture patriotique et citoyenne. Il porte également notre souci de voir pour bientôt tous les acteurs politiques du Congo-Zaïre réconciliés, rassemblés, sans distinction de tendances politiques sociales et culturelles dont chacun de nous a le droit de se réclamer, autour d'un projet républicain pour reconstruire notre pays sur la base de l'intégrité territoriale, de la souveraineté, de l'Etat de droit et de la démocratie. Telle est notre mission sacrée.

Notre deuxième souci est de voir s'instaurer une véritable paix dans notre espace régional à travers une Organisation régionale bien structurée. Unir et rassembler comme ont su le faire les Etats-Unis d'Amérique, comme commence à savoir le faire l'Europe, comme on aperçoit naître des unions dans le Sud-est asiatique, en Afrique, ce n'est qu'un début. La synthèse entre cette tendance au regroupement pour éviter les dissentiments inutiles et, d'autre part, le besoin de chaque individu, de chaque groupe d'individus d'affirmer son identité. Voilà, la tâche qui nous attend pour la réconciliation et la paix dans notre Région.